L'invité qui photographie
Dans un cadre privé, il n'a besoin de l'accord de personne pour prendre une photo. C'est la diffusion, pas la prise de vue, qui demande un accord.
La question
Droit à l'image : publier les photos d'un mariage ou d'un festival
En France, diffuser l'image d'une personne reconnaissable suppose son accord. Cet accord se demande avant, il porte sur un usage précis, et il peut être retiré. Recueillir les photos d'un invité n'est pas la même chose qu'obtenir le droit de publier celles où il apparaît : ce sont deux accords différents, et c'est la confusion la plus fréquente.
Cette page résume des principes généraux, pour un organisateur qui veut faire les choses proprement. Elle ne remplace pas l'avis d'un juriste.
Photos d'illustration libres de droits, passées dans nos rendus : ce ne sont pas des clients, et les prénoms sont inventés.
Ce que dit le droit français, en trois phrases
Il n'existe pas d'article dédié au droit à l'image : il a été construit par les tribunaux à partir du droit au respect de la vie privée.
L'article 9 du code civil protège la vie privée ; la jurisprudence en a tiré une règle simple : la diffusion de l'image d'une personne identifiable suppose son accord.
Cet accord vaut pour un usage donné — un support, une durée, une diffusion. Un accord donné pour un album entre invités ne vaut pas pour une affiche, une page de billetterie ou un réseau social.
Une personne prise dans une foule, de dos ou non reconnaissable n'est pas dans la même situation qu'une personne isolée au premier plan. Pour un mineur, l'accord est celui des titulaires de l'autorité parentale.
Trois personnes, trois situations
On parle du droit à l'image comme d'une seule règle. Il y a en réalité trois positions différentes autour d'une même photo.
La personne photographiée
Elle peut demander le retrait d'une image où elle est reconnaissable, même si elle n'a rien dit sur le moment, et sans avoir à se justifier.
L'organisateur qui publie
C'est lui qui répond de ce qu'il diffuse. Il informe sur place, obtient l'accord de ceux qu'on reconnaît, et doit pouvoir retirer une image vite.
Ce qu'un organisateur fait, concrètement
Quatre gestes, dans cet ordre. Aucun ne coûte d'argent, et les trois premiers se font avant la fête.
-
Informez avant
Sur l'invitation, la billetterie ou une affiche à l'entrée : dites que des photos seront prises, et ce que vous comptez en faire. Un participant prévenu n'est pas un participant surpris.
-
Demandez un accord à ceux dont vous publierez l'image
Un accord daté, individuel et qui dit l'usage vaut mille fois mieux qu'une ligne de conditions générales que personne n'a lue.
-
Distinguez l'album et la communication
Un album partagé entre les invités d'une soirée n'est pas une publication publique. Une affiche, une annonce de l'édition suivante ou un réseau social, si — et les exigences ne sont pas les mêmes.
-
Retirez sans discuter
Quand quelqu'un demande, retirez d'abord et parlez ensuite. Un retrait rapide règle presque tout ; un refus transforme une gêne en litige.
Ce qu'Ulalu fait, et ce qu'il ne peut pas faire
Un service ne règle pas le droit à l'image à la place d'un organisateur. Voici exactement la part qu'Ulalu prend.
- Sur les offres destinées aux grands événements, chaque participant coche un accord explicite avant son premier envoi. Il est individuel, daté, et le serveur refuse le fichier s'il manque.
- Cet accord engage celui qui envoie, pour ses propres fichiers. Il ne vaut pas pour les personnes qui apparaissent dessus et n'ont rien accepté : informer sur place et recueillir leur autorisation reste le travail de l'organisateur.
- Un invité retire ce qu'il a envoyé tant que la collecte est ouverte ; ensuite, il le demande à l'organisateur, qui le retire de son côté.
- Aucune reconnaissance faciale, aucune identification des personnes, aucune déduction d'attributs sensibles.
- Les fichiers sont hébergés en France et ne sont visibles que par ceux qui ont le lien. Les sous-traitants sont listés dans la page Confidentialité et données.
Les questions qu'on nous pose
Puis-je publier les photos de mon mariage sur les réseaux sociaux ?
Celles où l'on reconnaît quelqu'un supposent son accord. En pratique : prévenez vos invités de ce que vous comptez publier, et retirez à la première demande.
Faut-il un accord écrit ?
Rien ne l'impose pour un usage privé, mais l'écrit est ce qui vous protège le jour où quelqu'un conteste. Il doit dire qui, pour quel usage et pour combien de temps.
Et les photos où apparaissent des enfants ?
L'accord est celui des titulaires de l'autorité parentale, et il vaut mieux l'avoir des deux. C'est le cas où la prudence coûte le moins cher.
Un festival peut-il se servir des photos du public pour sa communication ?
À condition d'avoir informé sur place et d'avoir l'accord des personnes reconnaissables. C'est pour cela que l'accord est demandé à chaque participant avant son premier envoi, plutôt que caché dans des conditions générales.
Combien de temps un accord vaut-il ?
Le temps que vous avez annoncé. Un accord sans usage ni durée précise est un accord fragile, et une personne peut toujours demander le retrait d'une image.
Le film de votre édition, avec l'accord de chacun
Ulalu Édition recueille l'accord de chaque participant avant son premier envoi, daté et individuel, et vous rend le film de l'édition et son extrait vertical.
Vendu par édition, 229 €. L'accord ne dispense pas d'informer sur place : c'est écrit dans le contrat, pas seulement sur cette page.